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Loi Climat & Résilience article 23 - développement du vrac
Le dispositif vise à réduire les emballages, en particulier les emballages primaires, et à développer la vente de produits sans emballage, notamment en vrac, dans le commerce de détail.
La restriction actuelle de l’article L.120-1 du code de la consommation relative aux « points de vente ambulants » est supprimée, afin d’élargir les possibilités de vente sans emballage.
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La réglementation cosmétique sur les allergènes est très encadrée en Europe, notamment par le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
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L’article 10 du règlement précise que « l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique, exposée à l’annexe I, partie B est effectuée par une personne titulaire d’un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire d’enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou toute autre discipline analogue ou une formation reconnue équivalente par un État membre », c’est-à-dire par un évaluateur de la sécurité.
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Constituer un DIP (Dossier d’Information Produit) est une obligation légale pour tout produit cosmétique mis sur le marché de l’Union européenne, conformément au Règlement (CE) n°1223/2009. Le DIP contient l’évaluation de la sécurité réalisée par un expert qualifié (toxicologue). Ce dossier est mis à jour autant que nécessaire.
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Les produits cométiques sont définis comme « Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles » (Article 2 du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, ci-après dénommé règlement « cosmétiques »).