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L’article 10 du règlement précise que « l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique, exposée à l’annexe I, partie B est effectuée par une personne titulaire d’un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire d’enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou toute autre discipline analogue ou une formation reconnue équivalente par un État membre », c’est-à-dire par un évaluateur de la sécurité.



L’évaluateur de la sécurité que dit le règlement (CE) N° 1223/2009 ?

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Les produits cométiques sont définis comme « Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles » (Article 2 du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, ci-après dénommé règlement « cosmétiques »).

Je mets un produit cosmétique sur le marché

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