
L’article 10 du règlement précise que « l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique, exposée à l’annexe I, partie B est effectuée par une personne titulaire d’un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire d’enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou toute autre discipline analogue ou une formation reconnue équivalente par un État membre », c’est-à-dire par un évaluateur de la sécurité.
Il doit donc satisfaire à certaines conditions de diplômes :
1. Diplôme français d'Etat de docteur vétérinaire, diplôme d'Etat de vétérinaire ou l'un des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse.
2. Diplôme national de doctorat français ou l'un des diplômes, certificats ou titres de niveau comparable au doctorat français délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse, sanctionnant des travaux de recherche dans le champ de la toxicologie ou de l'écotoxicologie.
3. Diplôme national de master français ou l'un des diplômes, certificats ou titres délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse reconnus, par l'Etat qui le délivre, de niveau master (conférant 120 crédits européens ECTS après un premier diplôme conférant lui-même 180 crédits ECTS).
Ce diplôme, certificat ou titre doit, en outre, permettre de justifier d'au moins 60 crédits européens ECTS validés dans le domaine de la toxicologie ou de l'écotoxicologie et dans le domaine de l'évaluation des risques.
4. Diplôme d'études approfondies (DEA) de toxicologie ou d'écotoxicologie.
5. Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) de toxicologie ou d'écotoxicologie.
L’évaluateur de la sécurité possède un rôle important, son expertise est nécessaire à la mise sur le marché d'un produit cosmétique
Contrairement à la personne responsable, l’évaluateur de la sécurité n’a qu’une obligation de moyens, et non de résultat. La personne responsable et l'évaluateur travaillent en équipe. La personne responsable fournit à l’évaluateur de la sécurité toutes les informations dont il aura besoin pour son évaluation. L'évaluateur a l'obligation de faire son évaluation scientifique du mieux possible au regard des connaissances scientifiques disponibles. Ce n’est pas parce qu’un produit se révèle défectueux que l’évaluation de la sécurité a nécessairement été mal faite.
