Assistance réglementaire sur mesure
Pour vous accompagner dans vos nouveaux projets ou répondre à des besoins spécifiques
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, la mise sur le marché de produits cosmétiques et de compléments alimentaires requiert une parfaite maîtrise des exigences légales et normatives. Bio Safety Investigation vous accompagne en vous proposant une assistance réglementaire sur mesure afin de vous assurer une mise sur le marché en toute conformité.
Tout acteur souhaitant introduire un produit cosmétique sur le marché européen doit se conformer au Règlement (CE) n°1223/2009.
Ce Règlement (CE) n°1223/2009 vise à :
- Garantir la sécurité des consommateurs
- Harmoniser les règles du marché intérieur européen
- Encadrer la composition, l’étiquetage, la traçabilité et le contrôle des produits cosmétiques.
Il s’applique directement dans tous les États membres, sans nécessiter de transposition nationale (contrairement aux directives). La vérification des étiquetages, la validation des allégations ou la constitution des dossiers techniques, chaque étape est essentielle pour garantir la sécurité des consommateurs et la conformité réglementaire.
Notre mission est de vous offrir un accompagnement constant, en étant à votre disposition pour répondre à chaque interrogation ou besoin, à chaque phase de votre processus. Forts de notre expertise réglementaire approfondie et d’une veille continue des évolutions législatives, nous vous assistons dans la sécurisation de vos lancements et la pérennisation de votre activité, en garantissant une conformité totale.
Documentation de la sécurité d’utilisation des compléments alimentaire
Les compléments alimentaires sont à la croisée de l’alimentation et du médicament.
Leur cadre réglementaire repose sur une double échelle : européenne et nationale. La Directive 2002/46/CE, transposée dans les législations nationales des États membres de l’UE, établit les règles fondamentales applicables aux compléments alimentaires. En France c’est régi par le Code de la consommation et le Code de la santé publique. Les Autorités françaises de contrôle et d’évaluation sont la DGAL (contrôle) et ANSES (évaluation des risques).
Nous vous accompagnons à la définition des doses journalières maximales et la justification de l'utilisation dans les populations sensibles (nourrissons, enfants, femmes enceintes…) ainsi que dans l’élaboration de votre dossier de sécurité conformément à l'annexe III de l'arrêté du 24 juin 2014 pour les préparations de plantes utilisées dans les compléments alimentaires.
Le but : garantir la sécurité des consommateurs en respectant la loi.
